Le présent règlement intérieur a été présenté en Conseil d’Administration, dans sa séance du 9 novembre 2023. Tout personnel de l’Etablissement doit veiller à son application.
Le présent règlement intérieur a été présenté en Conseil d’Administration, dans sa séance du 9 novembre 2023. Tout personnel de l’Etablissement doit veiller à son application.
Le logo violet sur fond blanc dans cadre avec zone de protection
le logo noir sur fond blanc dans un cadre avec zone de protection
Logo blanc avec arrière plan transparent
Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 « accès aux documents administratifs »,
Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 « protection des logiciels »,
Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 « fraude informatique »,
Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle ».
de masquer sa véritable identité ;
de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas ;
d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
de porter atteinte à l'intégrité et à la dignité de toute personne;
de perturber le fonctionnement initial d’un ordinateur ou du réseau.
de porter atteinte au droit à l’image de chacun.
utiliser, réaliser, diffuser des programmes ayant des effets de malveillance ;
visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe ou pornographique ;
sauf autorisation, se connecter à des services de dialogue en direct ; (chat)
sauf autorisation, de télécharger des fichiers.
installer un logiciel « ludique ou autre » sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau ;
faire une copie d'un logiciel ;
contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.
Prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
Informer l’administrateur réseau ou le responsable du site de toute anomalie constatée.
Ne pas quitter un poste de travail sans fermer sa session de travail.
S'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement nécessaire.
Utiliser la compression de fichiers.
Effectuer des sauvegardes sur les supports personnels.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Des dispositions techniques ont été prises « contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des postes, etc. » afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.
L’administrateur se réserve le droit de supprimer des fichiers personnels pour le bon fonctionnement du réseau.
Les comptes ne seront ouverts qu'aux utilisateurs ayant accepté les conditions définies ci-dessus et accusé réception de la charte.